QUE RISQUE L’AUTEUR D’UN ACCIDENT DE CIRCULATION AYANT OCCASIONNÉ MORT D’HOMME ?

Ce samedi, la côte d’ivoire s’est réveillée avec la tragique nouvelle de la disparition d’une famille entière à l’occasion d’un accident de circulation. Il ressort des premiers éléments que l’auteur aurait conduit sans permis et en état d’ébriété.

Que prévoit la loi dans cette situation ? Que risquent les auteurs de cet accident sur le plan pénal ?

👉🏼Par définition un accident est un événement inattendu qui survient sans la volonté manifeste de son auteur.
On peut, en effet, être « à l’origine » d’un accident sans être pour autant « fautif » sur le plan pénal. La présence ou non d’une responsabilité pénale de l’auteur aura une incidence directe sur le processus de réparation de la victime et/ou de la société.

Ainsi, un accident de la circulation entaché d’une violation du Code de la route, telle que l’absence de permis de conduire et la conduite en état d’ébriété de l’auteur de l’accident, fera l’objet d’un procès pénal, généralement au tribunal correctionnel (s’il s’agit d’une infraction involontaire), ou au tribunal criminel (dans le cadre d’un homicide volontaire).

👉🏼Tout l’intérêt réside dans la spécification du caractère de l’homicide car si l’homicide involontaire est un délit, l’homicide volontaire est un crime !

Pour rappel, l’homicide volontaire désigne le fait de tuer une personne de manière volontaire, intentionnelle, délibérée, peu importe les moyens utilisés, que la victime soit consentante ou non. Alors qu’on parle d’homicide involontaire lorsque la mort est survenue sans l’avoir voulu, « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » art 392 du code pénal.

Comme on peut le voir, le caractère volontaire est constitué par l’intention délibérée de tuer et de commettre l’infraction.

Peut-on à la lumière des faits, affirmer que les auteurs avaient délibérément l’intention d’ôter la vie à cette famille ? La question reste posée !

👉🏼 Il convient également de noter que l’homicide involontaire <<Est puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de
francs>> (art 392 alinéa 1 du CP) tandis que l’homicide volontaire <<Est puni de dix à vingt ans d’emprisonnement>> selon l’article 380 du CP.

De Sekou DEMBELE, Juriste